Jean-Luc Crozafon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037270535(source JORF)
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Jean-Luc CROZAFON
juge de proximité à Morlaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Luc Crozafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000028479136(source JORF)
désignation
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-Luc Crozafon
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026122818(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Luc Crozafon
ancien juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Morlaix
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Crozafon (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juillet 1991
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000385732(source JORF)
réintégration
20 Septembre 199720/09/1997
De: Crozafon (Jean-Luc)
Objet:
des cadres de l'administration du ministère de la justice
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000385732(source JORF)
radiation
20 Septembre 199720/09/1997
De: Crozafon (Jean-Luc)
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juillet 1991
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000385732(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199720/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.